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Site canadien

Ford fait appel à un prestataire de services, SimplePart LLC, pour créer et entretenir le sSite Web et la plateforme afin de vous mettre en relation avec certains détaillants concessionnaires pour l’achat de pièces. Le contenu de ce Site s’applique uniquement au marché canadien. Ford ne fait aucune assertion affirmation selon laquelle ce Site est approprié ou disponible pour les consommateurs à l’extérieur du Canada. Si vous prenez l’initiative de consulter le Site de l’extérieur du Canada, il vous incombe de vous conformer à toute loi en vigueur. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois adoptées par les autorités gouvernementales de votre territoire et à toutes les restrictions qu’elles imposent à l’égard de votre utilisation du Site.

Ce Site ne constitue d’aucune façon une offre d’achat ou de vente de pièces de la part de Ford ni une offre de fournir un financement. Ford déploie des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des renseignements sur les produits contenus dans ce Site. Les spécifications des produits et tous les autres renseignements figurant sur le Site sont donnés à titre d’information uniquement, peuvent être modifiés à tout moment sans obligation, varier d’une région à l’autre et être obsolètes ou inexacts. Veuillez consulter votre détaillant pour obtenir des renseignements sur la disponibilité et le prix réel de toute pièce, et pour en savoir plus sur les conditions applicables.

Description des pièces

Les pièces sont présentées sur le Site à titre d’illustration uniquement. Il s’agit généralement d’échantillons dans la même gamme de produits. Les détails d’une pièce sélectionnée peuvent différer de la pièce présentée.

Renseignements de tiers

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Licences restreintes

© La Compagnie Ford du Canada Limitée, 2023. Tous droits réservés. Ce Site, y compris l’ensemble de son contenu, est protégé par des lois internationales sur le droit d’auteur et par les traités internationaux, qu’un avis de droit d’auteur soit inclus ou non dans le contenu. Tous les textes, images, illustrations, animations, vidéo, musiques, effets sonores, et autres contenus dans ce Site sont assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par Ford, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence. En utilisant le présent Site, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois internationales en matière de droits d’auteur et à prévenir toute reproduction non autorisée de son contenu. Sauf disposition expresse aux présentes, Ford ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite au titre de quelque brevet, marque de commerce ou droit d’auteur.

Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions, Ford vous accorde un droit limité, non exclusif et non cessible de consulter, d’utiliser, d’afficher et d’écouter ce Site et l’information, les images, les sons et le texte (ci-après le « Contenu ») qu’il renferme. Vous convenez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. Vous acceptez en outre de ne pas contester les allégations de propriété de Ford ou la validité de ses droits à l’égard du Contenu dans le présent Site.

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Liens, indexation et archivage

Si vous souhaitez créer un lien vers ce Site, vous devez respecter les directives suivantes :

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2. Il est interdit d’utiliser les marques de commerce, logos, designs ou marques de service Ford dans vos liens.
3. Il est interdit de suggérer une relation ou affiliation avec Ford.
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Autres conditions et restrictions

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Ce Site est conçu comme une ressource pour les personnes ayant un intérêt pour les pièces, les projets et les initiatives de Ford. Malheureusement, ce n’est pas le lieu pour discuter de questions ou de préoccupations concernant la garantie, le service à la clientèle ou les produits vendus par Ford. Si vous avez des questions concernant un produit de La Compagnie Ford du Canada Limitée, veuillez communiquer avec le Centre de relations avec la clientèle au 1 800 565-3673 durant les heures d’ouverture.

Avis concernant les marques de commerce

Les noms Ford et Pièces en ligne de Ford CanadaFordParts.ca, ainsi que l’ensemble des marques de commerce et des logos présentés dans ce Site sont détenus ou utilisés sous licence par Ford. Ces marques de commerce comprennent notamment les noms de marque (p. ex., Ford, Lincoln, MotorcraftMD), les appellations des modèles de véhicules (p. ex., Mustang, Taurus, Explorer, F-150, Focus), les slogans (p. ex., Un dur de dur), les logos et les emblèmes. L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce figurant dans ce Site est strictement interdite.

Modifications apportées au Site

Ford et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier, de suspendre, d’abandonner ou de supprimer, en partie ou en totalité, les opérations du Site, y compris les caractéristiques des produits, et ce, en tout temps, sans préavis et sans obligations. Votre utilisation de ce Site après la publication de ces modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Confidentialité

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Indemnisation et dégagement de responsabilité

En utilisant ce Site, vous convenez d’exonérer de toute responsabilité, d’indemniser et de défendre Ford, ses filiales et ses sociétés affiliées, de même que leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires, agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, mandataires, directeurs, administrateurs et actionnaires respectifs contre tout dommage et toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation de ce Site, de votre violation ou de votre violation présumée des présentes Conditions, des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, des droits patrimoniaux ou d’autres droits de tiers. Ford se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement visée par vos obligations d’indemnisation et vous acceptez de collaborer entièrement avec Ford dans le cadre de ses revendications.

Mandataire désigné pour les notifications d’atteinte aux droits d’auteur

Si vous avez des raisons de croire qu’un quelconque Ccontenu dans le Site contrevient à vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec le mandataire Ford désigné à la réception de tels avis écrits aux coordonnées qui suivent :

Mandataire de la DMCA (Digital Millennium Copyright Act)
Ford Motor Company 330 Town Center Drive
Dearborn, Michigan 48126
Adresse électronique : DMCA@ford.com Numéro de téléphone : 313-390-5286

Les renseignements et documents suivants doivent être joints à votre avis :

1. Votre signature manuscrite ou électronique.
2. Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous alléguez avoir été contrefaite ou, s’il s’agit de multiples œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres.
3. Une description du matériel que vous alléguez être contrefait, avec assez de détails pour nous permettre de le localiser sur le Site.
4. Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous joindre, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique.
5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du Ccontenu faisant l’objet de votre plainte n’est pas autorisée par vous ou par la loi.
6. Une déclaration indiquant que les renseignements dans votre avis sont exacts.

Si l’avis est soumis par quelqu’un qui agit en votre nom, celui-ci doit également être accompagné d’une déclaration, sous peine de parjure, que la personne qui soumet l’avis est autorisée à agir en votre nom.

Avis de non-responsabilité

Ford peut réviser les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Vous êtes liés par chacune de ces mises à jour et, par conséquent, vous devriez visiter cette page de temps à autre pour revoir les Conditions actuelles. VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT SEULEMENT À CE SITE; LES CONDITIONS D’UTILISATION DES AUTRES SITES WEB FOURNIS PAR FORD OU PAR SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. IL VOUS INCOMBE DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES CONDITIONS DE CES SITES WEB.

Ce Site et son Ccontenu sont offerts « tels quels », à titre d’information seulement, et peuvent comporter des erreurs d’ordre technique, typographique ou autre. Dans certaines sections, les renseignements fournis peuvent représenter une opinion ou un jugement. Ford, ses fournisseurs de renseignements et leurs mandataires ne donnent aucune garantie et ne formulent aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité, en ce qui concerne l’exploitation du Site, ainsi que l’information, le Contenu, la disponibilité et les produits qui y figurent. Dans la mesure où la loi le permet, Ford exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites relatives à la qualité marchande ou à l’adaptabilité à un usage particulier. Ford n’est pas responsable du contenu de tout site Web lié à ce Site et ne laisse pas supposer, directement ou indirectement, son approbation ou son appui à l’égard d’aucun de ces sites, ni son affiliation avec aucun de ceux-ci.

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Divers

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Les présentes Conditions sont mises à votre disposition en français et en anglais.

Date d’entrée en vigueur : 21 février 2024